pêcher à veauchette
ETANGS COMMUNAUX DE VEAUCHETTE
Ouvert de 6 h à 22 h
Prix des cartes à l’année :
Veauchette et Comités d’entreprise : 30 €
extérieurs : 38 €
Enfants de moins de 15 ans : 15 €
Prix des cartes à la journée : 6 €
Prix des cartes à la quinzaine : 30 €
Prix des cartes concours, CE et enfants : 2 €
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Veauchette,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2213-23
VU le Code Pénal et notamment les articles R632-1 et R635-8
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer les étangs communaux des Vernes pour des raisons de sécurité, de tranquillité et de salubrité.
ARRETE
Article 1 : Les étangs communaux des Vernes seront réglementés selon les modalités suivantes :
Les étangs communaux seront ouverts de 06H00 à 22H00
Il est interdit :
- De camper ou de mettre à demeure des caravanes,
- De stationner sur les voies d’accès du parc des étangs,
- De circuler dans le parc des étangs avec des véhicules ou engins motorisés, sauf les véhicules de police et de gendarmerie, des services de secours ainsi que les services de la commune, ou dérogation ou accord de Monsieur le Maire,
- De se baigner dans les étangs,
- De pratiquer des sports nautiques et utiliser des bateaux de modélisme,
- De cueillir, de couper ou de déraciner la végétation existante,
- De laisser circuler les animaux librement,
- De laisser des dépôts d’ordures en dehors des containers de collecte mis à disposition,
- De faire du feu, excepté les barbecues sur pieds et en dehors des périodes estivales,
- De faire du bruit ou d’écouter de la musique à un volume pouvant gêner les autres usagers,
- De ne pas respecter la règlementation du parc des étangs et de la pratique de la pêche.
Article 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Montbrison,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon,
Fait à Veauchette, le …………….
Le Maire
REGLEMENT DES ÉTANGS COMMUNAUX DES VERNES
Ce lieu est un endroit de quiétude ou chacun a le droit à la tranquillité et le respect. Chacun mettra un point d’honneur à ne pas faire de bruit et à respecter les autres utilisateurs ainsi que les personnes ayant en charge le bon fonctionnement du site.
I- LE SITE :
- Les étangs communaux sont ouvert de 6h00 à 22h00, aucun n’accès n’est autorisé en dehors de ces horaires.
- L’accès des véhicules se fait uniquement par l’entrée principale et est réservé uniquement aux personnes ayant acquis un droit de pêche. Certaines dérogations pourront être données sous certaines conditions.
- Le stationnement des véhicules se fera en sorte de ne gêner les autres utilisateurs du site.
- La circulation en véhicule se fera au pas 10km/h maxi et la priorité est donnée aux promeneurs, cyclistes. Pensé aux enfants.
- Les pique-niques seront éventuellement autorisés et à des conditions financières.
- Chaque utilisateur du site doit prendre connaissance du règlement et s’engage à en respecter tous les termes.
II- LES INTERDICTIONS :
- De camper ou de mettre à demeure des caravanes,
- De stationner sur les voies d’accès du parc des étangs,
- De circuler dans le parc des étangs avec des véhicules ou engins motorisés, sauf les véhicules de police et de gendarmerie, des services de secours ainsi que les services de la commune, ou dérogation ou accord de Monsieur le Maire,
- De se baigner dans les étangs,
- De pratiquer des sports nautiques et utiliser des bateaux de modélisme,
- De cueillir, de couper ou de déraciner la végétation existante,
- De laisser circuler les animaux librement, les chiens doivent être tenu en laisse,
- De laisser des dépôts d’ordures en dehors des containers de collecte mis à disposition,
- De faire du feu, excepté les barbecues sur pieds et en dehors des périodes estivales,
- De faire du bruit ou d’écouter de la musique à un volume pouvant gêner les autres usagers,
- De ne pas respecter la règlementation du parc des étangs et de la pratique de la pêche.
III- DROITS DE PÊCHE :
- Les cartes de pêche sont à retirer auprès du garde pêche, les tarifs seront affichés à l’entrée des étangs.
- Les cartes à la journée seront vendues à partir de l’ouverture générale.
- Pour les personnes mineures un justificatif indiquant sa date de naissance pourra être demandé en cas de doute.
IV- CONTRÔLE :
- Le garde pêche, toutes personnes appartenant à la municipalité de Veauchette ainsi que les forces de police ou de gendarmerie pourront effectuer des contrôles.
- En cas de contrôle, les cartes de pêche devront être obligatoirement présentées avec un justificatif d’identité.
V- LA PÊCHE :
- La pêche est autorisée entre la demi-heure qui précède le lever du soleil et la demi-heure qui suit le coucher du soleil, et au plus tôt 06h00 et au plus tard 22h00
- Chaque titulaire d’un droit de pêche ne pourra posséder plus de deux cannes en action de pêche. Des dérogations pourront être acceptées sous certaines conditions.
- La pêche est strictement interdite si les étangs sont gelés ou partiellement gelés.
- Prises autorisées par jour : 1 carnassiers de plus de 50 cm ; 1 kgs de fritures maxi.
- Les périodes de fermeture partielle des étangs (un étang réservé aux carnassiers et un étang pour la carpe) seront affichées.
- Pendant les concours organisés par certaines associations ou CE des fermetures partielles ou totales pourront être misent en place. Les dates seront affichées à l’entrée des étangs.
La pêche à la carpe :
- La pêche de nuit est formellement interdite, elle sera autorisée à certaines périodes et sous certaines conditions qui seront affichées à l’entrée des étangs.
- Les bateaux amorceurs et de modélismes sont strictement interdits.
- Seul la pêche dite au cheveu sur un hameçon simple est autorisée.
- Les appâts (GRAINES) devront obligatoirement être cuits.
- Tapis de réception et grande épuisette obligatoire.
- Sacs de conservation interdit de jours comme de nuit.
- Pour les pêche de nuit, seul les abris de pêche de type « BIWY » sont acceptés et l’installation ne doit en aucun cas gêner les autres usagers et laisser la libre circulation autour des étangs.
- Les poissons (carpe, amour blanc, esturgeon) devront être respectés et remis à l’eau immédiatement après la photo éventuelle.
- Les postes de pêche n’étant pas limités, seule la pêche devant soi est autorisée, en limitant la distance de pêche pour ne pas gêner les autres pêcheurs éventuels.
La pêche aux carnassiers :
- La pêche aux leurres artificiels et au mort manié est strictement interdite.
- Seule la pêche dite aux vifs est autorisée.
- En période de fermeture partielle des étangs, des pêches aux leurres en float-tube uniquement pourront être autorisées, elle sera autorisée à certaines périodes et sous certaines conditions qui seront affichées à l’entrée des étangs.
VI- SANCTIONS :
- Toutes personnes troublant l’ordre public et ne respectant pas ce règlement sera exclu définitivement du site sans que pour autant le remboursement du droit de pêche ne soit exigé
- Les personnes ne s’étant pas acquitté du droit de pêche doivent s’en acquitter immédiatement auprès du garde pêche. En cas de récidive ils seront exclus définitivement du site.
- Les sanctions pénales :
o Nous respect des arrêtés municipaux en vigueur
o Abandons ou dépôts d’ordures
o Mauvais traitement envers les animaux
o Non-respect des règles de circulation
o Etc…
Toutes les infractions ou non-respect de la règlementation en vigueur feront l’objet de poursuites pénales.
Fait à Veauchette le …………………..
LE MAIRE